Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Supprimons plutôt les petites communes ! (Le Bien Public, mars 2008)

La France politique et administrative est un « mille-feuilles » lourd, complexe et coûteux qui exige d’être simplifié. Tout le monde est d’accord là-dessus. Le rapport Attali, dans sa proposition 260, a relancé ce débat nécessaire en proposant de supprimer le département, cette invention obsolète datant de la Révolution et dont les limites ont été tracées, comme on sait, en fonction de la distance qu’un préfet pouvait parcourir en une seule journée de cheval.
Mais supprimer l’échelon départemental, qu’on le regrette ou non, est aujourd’hui une gageure. Et si on commençait par le plus simple ? Il est une entité politique que l’on peut réformer sans heurts, ce sont les toutes petites communes. Disons les communes de moins de 700 habitants, héritières des paroisses de l’Ancien régime, qui tissent sur notre territoire un extraordinaire maillage – unique au monde – devenu, au XXIè siècle, parfaitement obsolète.
Pourquoi obsolète ? Parce que ce sont les communautés de communes et les communautés d’agglomération qui, désormais, s’occupent des problèmes municipaux : sécurité, déchets, logement, économie locale, etc. Et c’est heureux : en quoi une petite commune peut-elle, tout seule, organiser la collecte des ordures ménagères, aménager une zone artisanale, assurer la lutte contre les incendies, ouvrir une crèche ou une bibliothèque ?
En général, le maire et le premier adjoint d’une petite commune siègent déjà au conseil de leur communauté de communes. Pourquoi ne pas les élire tous les deux ès qualité, au suffrage universel, dans le cadre traditionnel de la commune, plutôt que d’élire ces listes absurdes de 9, 11 ou 15 « conseillers » qui, pour la majorité d’entre eux, seraient plus utiles au comité des fêtes ou au club des aînés ? Ces villages ne seraient pas rayés de la carte pour autant : ils continueraient à avoir un « maire » délégué, un bureau de vote les jours d’élection, etc.
Ajoutons que les communautés de communes, avec quelques aménagements frontaliers que les préfets seraient chargés de conduire dans les zones conflictuelles ou incomplètes, pourraient avantageusement remplacer les cantons, cette autre entité administrative qui ne sert qu’à élire le conseiller général : il suffirait que le président du conseil communautaire, élu par ses pairs, siége de droit au Conseil général : voilà qui ne coûterait pas cher à la République !
Cette réforme de bon sens supprimerait un peu plus de 27.000 communes sur un total de 36.782, soit, en décomptant les deux délégués communautaires, un peu plus de 200.000 élus locaux. En Bourgogne, sur 2.045 communes, 1.655 ont moins de 700 habitants. En Côte d’Or, sur 707 communes, 612 sont dans ce cas, qui perdraient ainsi leur statut de collectivité locale au profit des communautés de communes.
La plupart des élus locaux, en privé, sont d’accord avec le principe d’une telle simplification. Pourtant, en public, le sujet est tabou. Parce qu’il n’est pas populaire de toucher à des structures multiséculaires auxquelles, il est vrai, les Français sont très attachés. Mais franchement, est-il raisonnable de maintenir sur le même plan institutionnel les maires de tous ces villages aux pouvoirs aussi infimes que leurs budgets, et les maires de Dijon, ou de Lyon, ou de Paris ?

___________________________

* Ecrivain et éditeur. Adjoint au maire de Saint-Denis-sur-Ouanne (Yonne).

Télécharger le fichier

Publié dans VIEUX PAPIERS | Lien permanent