Le blog de Bernard Lecomte

Cette information est très intéressante.Quand la dite loi est-elle parue au Journal Officiel? J'aimerais bien vérifier parce que je me serais plutôt attendu à ce qu'une telle nouvelle fut annoncée (ou rappelée) mardi dernier!

Écrit par : dab | 07/04/2008

ET pour les maires battus ?

Écrit par : Le bouffon | 07/04/2008

Bonjour
Cette information concernant les indemnités libéralement offertes à nos chers députés de tous bords (alliés pour mieux nous gruger), et que j'ai récemment communiqué à notre ami Philippe m'est parvenue...via une de mes connaissances (sans connotation avec le terme utilisé au siècle passé), aux Etats-Unis. Notre merveilleux "village planétaire" a parfois quelques avantages. Je me ferai un devoir de vous tenit au courant de toutes autres informations de ce type qui me parviendront du Nouveau Monde. Yours sincerely. Marie-Noëlle Hervé

Écrit par : marie-noëlle hervé | 08/04/2008

A Marie-Noëlle hervé.

Votre réponse ne me satisfait pas. J’aurais aimé que ce « type d’information » ,comme vous dites, fut corroboré par les références d’une publication au Journal Officiel ou par un texte repris du règlement de l’Assemblée Nationale.

Quand on sait tout le tapage qu’ont provoqué la hausse de la « paye » de Nicolas Sarkozy ou la divulgation ,juste avant les municipales, par la presse satirique du montant de l’allocation chômage versée par les Assedic à Gérard Gaudron,député-maire UMP d’Aulnay-sous-Bois ,on voit un peu ce qui pourra se produire quand les Français auront réalisé ce que cela représente.

Je suis bien conscient que dans ce domaine des indemnités de nos élus c’est le grand brouillard. La preuve en est que Le bouffon ,juste après moi,a posé une seconde question non dénuée d’intérêt pour ce qui concerne les maires,puisque certains d’entre eux,à la campagne notamment,sont élus très jeunes,avec des indemnités moindres certes. Un peu moins dans les grandes villes où ils doivent se contenter de mandats d’adjoints,comme Clémentine Autin l’était à Paris et qui visant la place de Jean Pierre Brard,prédécesseur de Dominique Voynet à Montreuil se retrouve, dans une impasse qui pourrait bien l’obliger à se rabattre prochainement sur une autre ville,bien que les places soient très cher. Le cas de Bruno Julliard ne se pose pas pour l’instant.

Nos députés sont,si je ne me trompe,577,mais les maires sont eux plus de 36.000.Or le problème qui se pose est de même nature.
Alors si cette information devait être vraie ,pour les contribuables ,l’idéal serait de ne voter que pour des candidats vieux ,ou sortants, qui ne les feraient pas souffrir financièrement très longtemps,en plus,ils auraient l’expérience. Mais ce n’est pas de cette manière qu’on renouvellerait la classe politique.

De mon coté,j’ai recherché à la fois sur Internet,et dans le Code Général des Collectivités Territoriales,qui fait dans son édition 2006, tout de même 3.000 pages.
En vain!

Écrit par : dab | 09/04/2008

Normal, DAB, la mesure est du 1er février 2007.
BL

Écrit par : B Lecomte | 10/04/2008

Pour info, j'avais mis de coté cette petite explication de texte. (source internet)

Quand on constate le nombre de deputés l'assiduité dont ils font preuve!.... A ceux-là, il ne faut pas oublier d'ajouter les sénateurs........

Comment faire des économies? Ne faudrait il pas gratter de ce coté la......Mais les loups ne se mangent pas entre eux.
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On appelle ça un petit arrangement entre amis. Sans débat public, le Bureau de l’Assemblée présidé par Jean-Louis Debré, depuis président du Conseil constitutionnel, a pris soin des siens et des autres qui, exposés aux aléas des élections, n’ont pas la chance d’appartenir à la fonction publique et de bénéficier d’une réintégration de droit dans l’administration. La technique retenue est, elle, bien celle du privé : offrir un parachute doré, au cas où.
Jusqu’en 2003 les députés sortants qui n’avaient toujours pas retrouvé d’emploi continuaient à percevoir pendant six mois suivant l’élection une indemnité de base de 5400,32 euros pendant les 6 premiers mois. Le nouveau dispositif adopté s’étend désormais sur 60 mois, de façon progressive. 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre, 60 % pendant le troisième, 50 % pendant le quatrième semestre. Ensuite, pendant six semestres, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Le financement du système, repose sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l’indemnité de base spécifiquement.
Outre le fait qu’une telle mesure ne peut que renforcer le peu de crédit accordé par les citoyens à leurs élus, le silence organisé qui l’a entourée laisse perplexe. Au départ révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007, puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007, il faudra attendre que la rumeur enfle singulièrement sur internet pour que les autres médias osent enfin l’aborder. Le flou qui entoure encore à ce jour les quelques éléments présents sur le site officiel de l’Assemblée générale renforce la perplexité générale.
On comprend le silence gêné qui entoure le système. Le dispositif réglementaire mis en place, contrairement à celui applicable au citoyen ordinaire est totalement inconditionnel. L’heureux bénéficiaire ne sera tenu à aucun engagement quelconque ou même une simple justification de recherche d’un nouvel emploi. Du pain béni pour les tenants du vote extrême, comme s’ils en avaient besoin...
Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire? Sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été presque à l'unanimité de tous les groupes politiques sauf l'UDF, les groupes UMP, PS et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement s'entendre.

Écrit par : LISA | 10/04/2008

Grand merci à notre hôte Bernard Lecomte et à Lisa pour les précisions apportées.

Écrit par : dab | 10/04/2008

Il ne s'agit plus de parachutes mais de rentes dorées. Sympa les édiles ou la mafia !

Pour dab, vous ne trouverez effectivement rien dans le CGCT, dans la mesure où en raison du principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution de la Ve Rép, ce sont les conseils élus des collectivités territoriales qui fixent en début de mandat les indemnités de fonction de nos élus.

Je travaille en collectivité, le Maire vient de faire passer les délibérations pour lui et ses adjoints. La référence pour le calcul des indemnités est la grille indiciaire des cadres A filière administration de la fonction publique territoriale. Mais bien sûr, on ne prend pas comme référence l'indice du premier échelon situé à 379 mais le dernier échelon (11e si je ne me trompe pas, c'est tellement loin pour moi, que j'aurai basculer ailleurs à cette époque-là !!) situé à 1015. Vous avez compris...
Je n'ai pas les délibérations à la maison mais si vous me contactez sur le blog je vous les envoie pour que le peuple de France puisse prendre conscience du pognon que se font les élus locaux avec leurs impôts. Et après, on vient nous parler de rigueur aux petits fonctionnaires territoriaux. C'est vrai que nous sommes tous des parias ... 7 années d'étude post bac, double master, concours externe catégorie A, pas de piston et ... à peine 1300 euros / mois. Traitement de base, pas de prime malgré des interventions sur des secteurs à haute technicité et responsabilités (administrative et pénale). La rente du député battu, j'en suis déjà loin.
sentiment amer.

Écrit par : okmonkey75 | 17/04/2008