08/02/2013
Et maintenant, le Conseil d'Etat !
Ainsi le Conseil d’Etat, dans son fameux avis (non publié) d’octobre 2012, avait mis en garde Mmes Taubira et Bertinotti contre trois conséquences très dommageables de leur projet de loi sur le mariage pour tous, en particulier l’inégalité nouvelle qu’il entraînera pour les enfants nés de familles homo- ou hétéroparentales (merci au journal La Vie d’avoir révélé ce texte que le PS voulait occulter, on comprend pourquoi). Certes, un avis du Conseil d’Etat n’est jamais que consultatif. Mais, me disent mes amis juristes, il a vocation à nourrir la réflexion du Conseil constitutionnel en cas de saisine pour inconstitutionnalité du texte de loi. A bon entendeur…
00:10 Publié dans Blog | Tags : mariage gay, égalité, conseil d'etat | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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