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21/10/2016

Des crèches, oui, mais pas religieuses !

crèchedeNoël.jpgLa France est le seul pays du monde où l’on mobilise les plus hautes autorités de l’Etat pour savoir si un maire peut décorer le hall de sa mairie d’une crèche à l’approche de Noël. Le rapporteur du Conseil d'Etat a répondu : oui, "à condition" qu’elle soit conçue comme un concept "culturel", et surtout pas "religieux" ! J’attire l’attention de nos éminents juristes, dont l’avis fera évidemment jurisprudence, sur le fait qu’ils condamnent ainsi tout concert donné dans un bâtiment public qui aurait le culot de présenter l’Ave Maria de Gounod, la Messe en Si de Bach, le Requiem de Mozart et quelques centaines d’autres œuvres musicales dont personne ne peut nier la nature éminemment religieuse…

26/08/2016

Le Conseil d'Etat n'a rien résolu

burkini.jpgSi le burkini est considéré comme une provocation manifeste émanant d’un groupe, d’une communauté ou d’un parti délibérément hostile à la République, il faut l’interdire – comme on interdit le port d’une croix gammée. Si le burkini est l’affichage prosélyte que la femme est impure et soumise à l’homme, il faut l’interdire – comme on condamne les propos homophobes ou les actes antisémites. Si aucun de ces deux délits n’est avéré, alors, oui, le Juge est fondé à rappeler qu’on se baigne, en France, dans le vêtement qu’on veut. Seulement voilà : je n’ai pas vu trace de cette double hypothèse dans la décision du Conseil d’Etat... qui ajoute encore, du coup, à la confusion générale !

08/02/2013

Et maintenant, le Conseil d'Etat !

 ConseildEtat.jpgAinsi le Conseil d’Etat, dans son fameux avis (non publié) d’octobre 2012, avait mis en garde Mmes Taubira et Bertinotti contre trois conséquences très dommageables de leur projet de loi sur le mariage pour tous, en particulier l’inégalité nouvelle qu’il entraînera pour les enfants nés de familles homo- ou hétéroparentales (merci au journal La Vie d’avoir révélé ce texte que le PS voulait occulter, on comprend pourquoi). Certes, un avis du Conseil d’Etat n’est jamais que consultatif. Mais, me disent mes amis juristes, il a vocation à nourrir la réflexion du Conseil constitutionnel en cas de saisine pour inconstitutionnalité du texte de loi. A bon entendeur…