26/01/2024
A quoi servent nos élus ? (suite et fin)
Et voilà, la boucle est bouclée ! Le fameux projet de loi sur l’immigration concocté par le président Macron (élu du peuple) qu’avaient refusé de discuter les députés d’opposition (élus du peuple) a été détricotée de tous les apports qu’y avaient ajoutés les sénateurs (élus du peuple) par les juges du Conseil constitutionnel (élus par personne), dont la décision est souveraine. Bravo, les élus ! Faut-il rappeler, pour le fun, que "la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" ?
10:32 Publié dans Blog | Tags : parlement, loi, juges, députés, démocratie | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Au total, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles pour des raisons de procédure, et trois articles sur le fond. Les Sages ont validé les 12 autres articles de la loi, parfois avec des réserves. La grande majorité des articles censurés l’ont été pour des motifs de procédure, donc de forme. Le juge constitutionnel estime que toutes les mesures contenues dans le texte, et n’ayant pas de lien avec le projet de loi déposé initialement par le gouvernement au Sénat doivent être écartées, au motif qu’il s’agit de «cavaliers législatifs». Il s’appuie en cela sur l’article 45 de la Constitution, affirmant que «tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis».
Écrit par : René Roudaut | 27/01/2024
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