17/05/2016
Retour au régime des partis ?
La loi El Khomri n’a pas épuisé le débat sur le 49-3. A gauche, tout le monde exige la suppression de ce "déni de démocratie". En faisant mine d’oublier que le général de Gaulle avait glissé dans la Constitution de la Vème République quelques verrous destinés à empêcher le retour au régime des partis, dont ce 49-3 qui oblige ceux-ci, quand ils contestent la majorité en place, à proposer une alternative commune au pouvoir qu’ils veulent renverser. Aujourd’hui, à gauche, les partis, fractions de partis, frondeurs et autres groupuscules inutiles voudraient renouer avec les délices de la IVème République : il est logique qu’ils déploient tous leurs efforts, avant 2017, pour faire sauter ce verrou !
10:44 Publié dans Blog | Tags : partis, ps, gauche, de gaulle, 49-3 | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
L'article 49-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu une première version méconnue dans un projet de loi constitutionnelle du mois de mars 1958, portant réforme de la Constitution de ... 1946.
Présenté par Félix Gaillard, président du conseil des ministres, il avait pour objet de mettre fin à l'instabilité ministérielle, mal endémique de la IVeme République.
Ce projet, certes amendé, a été adopté par l'Assemblée nationale en ... mars 1958, toujours sous la IVeme République, par les députés élus en 1956 (Guy Mollet, Pierre Mendès-France).
La filiation de l'article 49-3 de la Constitution actuelle avec cette première tentative n'est pas un hasard. En effet le gouvernement qui l'a écrit sous l'autorité du Général de Gaulle comprenait des représentants éminents de cette IVeme République finissante et consciente de devoir se réformer pour réconcilier démocratie et efficacité.
Écrit par : Galland | 18/05/2016
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