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17/03/2023

49.3 : c'est le peuple qui l'a voulu !

bulletins-de-vote-referendum-1958.jpgLe 49.3 a été approuvé par 82 % des Français lors du referendum du 28 septembre 1958, comme toute la Constitution de la Vè République. C’est de Gaulle qui a voulu qu’un texte majeur ne puisse pas être broyé par une majorité relative à l’Assemblée – comme c’était souvent le cas sous la IVè République. Depuis cette date, il a été utilisé cent fois, notamment sous le règne de François Mitterrand par son premier ministre Michel Rocard (quand il a créé la CSG, par exemple). Question ouverte : pourquoi le 49.3 est-il aujourd’hui considéré comme un crime contre la démocratie ?

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Jean Devos

Écrit par : Devos | 18/03/2023

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