Le blog de Bernard Lecomte

La Vè République fête ses 65 ans. Faut-il en réformer la Constitution ? Méfiance ! Quand le pouvoir ne sait plus comment gérer le pays, il propose une réforme des institutions – c’est facile, c’est sans risque, ça occupe les médias  et cela ne coûte pas un kopek. La Vè République, inventée par le général de Gaulle et ratifiée par le peuple français, a résisté à la guerre d’Algérie, à Mai 68, à l’Union de la gauche, aux Gilets jaunes : la sagesse voudrait qu’on n’y touche surtout pas ! Nul doute qu’elle résistera demain à Marine Le Pen et aux punaises de lit…

Le 49.3 a relancé le débat sur la légalité et la légitimité. Ratifié par 82 % du peuple français lors d’un référendum, le 49.3 est légal, mais est-il, dans les circonstances actuelles, légitime ? La même question se pose pour Anne Hidalgo quand elle soutient la grève de ses éboueurs : elle est maire de Paris, c'est incontestable, mais une femme qui a obtenu 1,75 % des voix aux dernières présidentielles est-elle légitime ? A peine 22.000 suffrages à Paris sur 1,3 million d’électeurs, c’est peu pour imposer ses idées à tout le monde, non ?

Le 49.3 a été approuvé par 82 % des Français lors du referendum du 28 septembre 1958, comme toute la Constitution de la Vè République. C’est de Gaulle qui a voulu qu’un texte majeur ne puisse pas être broyé par une majorité relative à l’Assemblée – comme c’était souvent le cas sous la IVè République. Depuis cette date, il a été utilisé cent fois, notamment sous le règne de François Mitterrand par son premier ministre Michel Rocard (quand il a créé la CSG, par exemple). Question ouverte : pourquoi le 49.3 est-il aujourd’hui considéré comme un crime contre la démocratie ?

Est-ce l’incapacité des politiques à régler les vrais problèmes des Français qui les porte à prôner des réformes artificielles sur des sujets purement démagogiques qui ne coûtent rien à l’Etat ? Déjà, plusieurs partis veulent inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution – ce qui, en France, n’a aucun sens. Et voilà que d’autres élus, communistes et francs-maçons, veulent aussi y inscrire la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat – ce qui est proprement absurde. A quand l’inscription dans la Constitution du montant du SMIC, de l’âge de la retraite, du mariage gay et des obligations liées à la lutte anti-Covid ?

Quand 0,00017 % des habitants d’un pays causent un réel préjudice à 99,9983 % de la population de celui-ci, à Noël de surcroît, on est fondé à s’interroger. Le droit de grève est un droit constitutionnel, c’est entendu, et il n’est évidemment pas question de le supprimer. Mais, sauf à lui conférer une sacralité quasi-religieuse, il n’est pas interdit de contester sa pertinence (dans un monde où il vaudrait mieux se serrer les coudes que bloquer bêtement l’économie), son iniquité (seuls les travailleurs protégés par un statut privilégié peuvent faire grève) et de souligner son incompatibilité avec un autre droit, tout aussi constitutionnel, celui de circuler librement dans le pays...

Les représentants autoproclamés des "gilets jaunes" qui, du matin au soir, sur les plateaux télé, s’assoient allègrement sur la Constitution, devraient au moins lire, un jour, son article 3 : "Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale" (laquelle "appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum"). Les Drouet, Nicolle et consort ignorent, visiblement, qu’il a fallu deux cents ans de luttes, de réflexions, de débats, d’analyses, de sacrifices, de désaccords, de crises et d’intelligence collective pour en arriver à cette formulation entérinée, à 80 %, par… le peuple français !

La très ancienne proposition communiste de rayer le mot "race" de la Constitution va enfin aboutir. Magnifique. Sauf qu’en supprimant ce principe constitutionnel, la République se prive d’un sacré argument pour lutter contre le racisme – Badinter, en son temps, s’y était vivement opposé. Au moment où nombre d’associations autoproclamées "antiracistes" poussent à "racialiser" la société, ce déni de réalité est-il bien opportun ? Ah, j'oubliais : dans l’expression constitutionnelle "sans distinction d’origine, de race ou de religion", on va remplacer le mot "race" par le mot "sexe". Le bon docteur Freud en aurait tiré de riches conclusions.

Ce qui restera de l’affaire des 80 km/h, c’est le mépris du pouvoir exécutif envers les élus, notamment les élus des régions rurales. Or voilà que s’ouvre le débat constitutionnel sur la réduction du nombre des parlementaires, promesse électorale du candidat Macron - promesse évidemment démagogique, qui tourne à la farce dès lors qu'elle épargne le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Car le CESE ne sert rigoureusement à rien, alors que les députés territoriaux, qui passeront de 577 à 335, font vivre au quotidien la démocratie locale. Et sans l’appui de la démocratie locale, comment Macron aura-t-il l’appui des Français ?

La Réunionnaise Ericka Bareigts devient donc "ministre des Outre-Mer" (un pluriel qui, à lui seul, défie la République pour laquelle la Nation est "indivisible", mais passons). Elle met fin, par ricochet, à son étrange "secrétariat d’Etat à l’Egalité réelle" ...sans qu’aucun journaliste n’ait jamais fait remarquer, depuis sa création en février, que ce sous-ministère prodigieusement inutile était surtout une aberration constitutionnelle : l’ "Egalité réelle", c’est le slogan que la gauche de la gauche de l'été 1789 (Sans-culottes, Enragés, etc) avait inventé pour contester la trop bourgeoise Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or celle-ci est, que je sache, la première référence du préambule de notre Constitution ! Oui, je sais, tout le monde s’en fout. Moi, pas.

 Ainsi François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir ont décidé que Jérôme Cahuzac, le traître, le félon, le menteur, ne pourrait pas redevenir député dans le mois qui suit son départ du gouvernement, comme le prévoit pourtant la Constitution. Quelqu’un pourrait-il rappeler à ces jeunes gens que c’est le peuple qui désigne les députés, et non le pouvoir exécutif, à plus forte raison le parti politique au pouvoir ? En l'absence de toute condamnation judiciaire, c’est à ses électeurs de Villeneuve-sur-Lot de faire savoir à Cahuzac s’il doit ou non se démettre de son mandat. Je sais que les apparences sont trompeuses, mais la France est une République !

A une voix près, la réforme constitutionnelle a failli capoter. La France est ainsi faite : à chaque nouvelle réforme, ce sont les catégories qui vont en profiter qui hurlent, protestent, s’indignent, descendent dans la rue et font tout pour saboter le processus. De même que ce sont les étudiants qui torpillent la réforme des Universités, ce sont les députés PS qui cisaillent la modernisation de nos institutions politiques. Grogne artificielle, magouilles politiciennes, refus systématique, calculs électoralistes. Triste spectacle. C’est tellement facile de dire "non" ! Nos élus n’ont donc rien retenu en voyant sur leurs écrans, ces derniers jours, la hauteur d’Ingrid Betancourt, l’élégance de Bronislaw Geremek, la dignité de Nelson Mandela ?

Qui a eu l’idée bizarre d’inscrire le souci des langues régionales dans l’article 1 de la Constitution ? A quoi bon inscrire dans la Loi fondamentale de la République (qui stipule par ailleurs dès son article 2 que sa langue est le français) l’appartenance des langues régionales au "patrimoine" français ? Régionaliste je suis, mais je sais aussi les dangers que la mondialisation fait peser sur un pays comme le nôtre, lequel se fondrait vite dans un grand machin mercantile et américanisé s’il n’avait quelques atouts : son histoire, ses paysages, ses vins, sa gastronomie, et, avant tout, sa langue. Tout ce qui affaibli la langue française, pilier de notre unité nationale, est suspect. Je propose donc, au lieu de sacraliser ainsi le basque, le catalan et le corse, d'introduire dans la Constitution l'obligation d'enseigner l'orthographe dans toutes les écoles de la République !

Six mois, six jours et six heures après l’entrée de Sarkozy à l’Elysée, j’ai animé jeudi soir une conférence-débat sur les institutions, à Sciences Po Dijon. Invité : le professeur Claude Patriat, dont le livre L’Annonce faite à Marianne, paru en avril, était prémonitoire : le nouveau président est-il un monarque, un chef de parti ou un arbitre ? Que reste-t-il de la Constitution de 1958 ? Quid de la fonction de premier ministre sur laquelle reposaient, de Montebourg à Bayrou, les projets de VIè République ? La moitié des étudiants de l’IEP Dijon sont des étrangers. Ils ont du mal à comprendre ces Français prisonniers de leurs archaïsmes révolutionnaires, qui ne pensent qu’à tripatouiller leur Constitution et à couper la tête de leurs dirigeants !

Nicolas Sarkozy fera ce soir au Havre ce que Valéry Giscard d’Estaing avait fait en 1978 à Verdun-sur-le-Doubs : il invitera les Français, convoqués aux urnes les 10 et 17 juin, à faire le "bon choix" en envoyant à l'Assemblée nationale une majorité de députés qui appliqueront sa politique. Sarko ne veut pas cohabiter avec un premier ministre nommé François Hollande, c'est humain.
Est-ce le rôle d’un président de la République ? Celui-ci doit-il être plutôt un monarque, un arbitre, un chef de parti ? Quel est son véritable pouvoir, en vertu de la Constitution ? A ces questions, qui furent au cœur du débat sur la VIème République lors des présidentielles, le professeur Claude Patriat, de l'Université de Dijon, répond avec clarté dans un petit livre que je vous conseille : L’Annonce faite à Marianne, publié aux Editions de Bourogne. Bonne lecture !